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Conditions générales de vente

Les conditions générales de ventes ci-dessous régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site Internet accessible à l’adresse mienza.com

Elles sont conclues entre :

MIENZA Paris, société à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros, dont le siege social est sis 131 rue des Bas, 92600 Asnières sur seine, inscrite au registre du Commerce de Nanterre sous le numéro 802 141 275

Et

Tout client souhaitant passer commande mienza.com



Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent sans restriction, à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site mienza.com Les présentes CGV sont soumises au droit français, si vous souhaitez passer commande sur le site mienza.com,vous adhérez sans réserve à ces conditions générales de ventes.



Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez vous adresser à notre service client via l’adresse serviceclients@mienza.com , lequel vous informera sur vos commandes, vos livraisons, vos remboursements et le retour de vos achats.

I - APPLICATION DES CGV

MIENZA Paris pourra modifier unilatéralement et à tout moment les présentes CGV, aussi il est nécessaire que celles-ci soient connues par l’acheteur avant de passer commande sur le site mienza.com.Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne en ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales de Ventes.


En aucun cas le site ne peut être utilisé par des clients vendeurs professionnels, et quel que soit le mode de commercialisation des produits (vente sur internet, intermédiaire, magasins physique notamment).

II - PRODUITS

Dans la limite des stocks disponibles, les produits proposés à la vente via le site sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude que possible. Cependant les photographies de présentation peuvent parfois ne pas être en totale similitude avec le produit décrit et ne rentrent donc pas dans le champ contractuel. L’ensemble des éléments photographiés ne sont pas systématiquement proposé à la vente.

Mienza Paris ne saurait donc pas être tenu responsable de divergence entre la présentation des produits présents sur le site et les produits reçus.


Mienza Paris ne saurait donc pas être tenu responsable de divergence entre la présentation des produits présents sur le site et les produits reçus.

Si la commande est toutefois validée, Mienza Paris s’engage à créditer votre compte du montant de l’achat du produit indisponible à la vente.

III- PRODUITS EN PRECOMMANDE

Certains produits sont présentés en précommande, car ils sont actuellement en cours de production ou ils font partie de la nouvelle collection à venir. Toutefois vous avez la possibilité de les commander dès à présent et nous vous indiquerons la date estimée de l’expédition. Si votre commande contient des produits disponibles et des produits en précommande, les références disponibles vous seront envoyées plutôt et vous n’aurez à payer les frais d’expédition qu’une seule fois.

Les produits en précommande vous seront livrés dès lors qu’ils sont disponibles.

Sauf indication contraire, les présentes conditions Générales de Vente s’appliquent totalement aux produits en précommande.

IV- LES COMMANDES

Pour passer commande sur le site, vous devez être une personne physique, majeure, et juridiquement capable, ensuite vous pourrez :


keyboard_arrow_right Consulter les fiches produits et ajouter à votre panier les articles désirés.

keyboard_arrow_rightValider votre panier sachant qu’il peut être modifié à tout moment avant la validation de la commande.

keyboard_arrow_rightCréer votre compte sur le site, en renseignant avec la plus grande clarté les informations nécessaires à votre identification.

keyboard_arrow_rightValider votre paiement après vérification des éventuelles erreurs de saisie.


Le fait de passer commande sur le site équivaut sans réserve à une totale acceptation des présentes Conditions générales de Ventes.

Il vous appartient de vous assurer de l’exactitude des informations saisies et dont vous êtes le seul responsable.


Un e-mail de confirmation vous sera adressé avec le récapitulatif de votre commande. Mienza Paris se réserve la possibilité de remplacer ou de modifier toutes information figurant sur le site, ou le refus de traiter une commande après envoi de l’e-mail de confirmation.

Mienza Paris vous recommande de conserver une copie ou impression, des éléments de votre commande.

V- LES PRIX

Les prix indiqués sur le site sont indiqués en Euros TTC, hors participation aux frais d’envoi.

Les commandes hors de la communauté européenne sont facturées en hors taxe. Les taxes de douanes et autres seront appliquées à destination selon les taxes locales, et restent à votre charge. N’hésitez pas à consulter les douanes de votre pays pour plus d’informations.


Les produits sont payables comptant après validation de la commande, sous réserve de disponibilité. Tout changement de taux de TVA sera appliqué aux prix des articles présents sur le site.

Mienza Paris se réserve le droit de modifier les prix des produits proposés, néanmoins les produits vous seront facturés sur la base des prix affichés sur le site au moment de la validation de la commande par vos soins, sauf erreur d’écriture dont Mienza Paris ne saurait être tenu responsable.


Les commandes peuvent être effectuées depuis la France ou l’étranger par :


keyboard_arrow_rightCarte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), sur le serveur sécurisé du site.

keyboard_arrow_right Paypal


Mienza Paris se réserve la possibilité d’annuler une commande qui présenterait un quelconque risque de fraude par carte bancaire.

VI- LA LIVRAISON

Les produits commandés via le site, peuvent être livrés, à l’adresse de livraison fournie et ce partout dans le monde, ou remis en bureau de poste dont dépend votre adresse. Aucune livraison ne sera faite dans les hôtels ou en boîte postale. Mienza Paris ne sera pas responsable de l’impossibilité de livraison de la commande. Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre commande et apparaissent dans le total à payer. Le montant dépend de la zone de livraison et du service choisi.


Les livraisons sont assurées par la Poste en Colissimo, du lundi au samedi. Mienza Paris s’engage à faire son maximum pour que les délais de livraison n’excèdent pas 30 jours calendaires à compter de l’enregistrement de la commande, sauf en cas de force majeure.


Les délais de livraisons peuvent être modifié en fonctions de la disponibilité des produits choisis. En cas de dépassement des délais de livraison, aucun dédommagement ne sera possible, toutefois sauf en cas de force majeure, vous pouvez demander à Mienza Paris par voie postale en courrier recommandé dans un délai de 60 jours la restitution des sommes payées pour votre commande en retard. Vous restez le seul responsable des informations de livraison communiquées au moment de la validation de la commande.


Vous devez vérifier l’état de la commande à son arrivée, et vous avez le droit de refuser la commande au transporteur si elle est endommagée. Ensuite vous avez la possibilité d’émettre une réclamation au transporteur par lettre recommandée, dans un délai de 3 jours ouvrés.


Si les produits reçus ne sont pas conformes à la commande validée sur le site, vous devez en tenir informé Mienza Paris par mail à serviceclients@gmail.com et procéder au renvoi des produits non-conformes à l’adresse suivante : MIENZA - 15 avenue du docteur Fleming – Asnières sur seine.

VII- LIMITATION DE LA RESPONSABILITE

Mienza Paris ne sera pas tenu responsable en cas de Bug Informatique liés à votre connexion internet lors de la commande, ou par la transmission d’un virus informatique. Il est évident que vous avez la responsabilité de l’installation d’une protection anti-virus.


Les produits présents sur le site respectent la législation française en vigueur, les produits sont conformes aux dispositions contractuelles. En cas de vice cachés des produits, vous disposez d’un délai de 3 jours ouvrés suivant la livraison, pour en faire part à Mienza Paris par e-mail au service client.


Mienza Paris ne sera pas tenu responsable de la mauvaise exécution du contrat par un tiers ou par un cas de force majeure.

VIII- LES RETOURS

Vous disposez d’un droit de rétractation, et la possibilité de faire part au service client Mienza Paris dès réception de votre commande, de votre souhait de retourner celle-ci dans un délai de 14 jours ouvrés.


Les produits doivent être retournés dans leurs emballages d’origines, non portés, non lavés, accompagnés de la facture. Pour cela il vous suffit de demander un formulaire de retour à l’adresse suivante : serviceclients@mienza.com.


Tout retour abîmé, sali, endommagé, sans retour de la facture et sans formulaire de retour sera refusé.

Les frais de renvoi sont à votre charge. Au-delà des 14 jours, la commande est ferme et définitive. Dans ces délais, vous avez la possibilité de demander le remboursement des sommes payées lesquels seront effectués dans un délais maximal de 30 jours.


Mienza ne fait pas d’échanges, il vous suffit de commander à nouveau le produit via l’e-shop. Si vous souhaitez commander à nouveau le même produit dans une taille différente, les frais de port vous seront remboursés sur simple demande à serviceclients@mienza.com.

IX- RESPONSABILITE OU FORCE MAJEURE

En cas de force majeures, Mienza Paris s’engage à vous avertir par e-mail dans les plus bref délais. Sont considérés comme cas de force majeure, les grèves de poste ou de fournisseurs, destruction ou perte du stock, litiges commerciaux, guerre, intempéries, épidémies, panne internet, agitation civile, feu, et que tout autre évènement exceptionnel indépendant de la volonté de Mienza Paris.


En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de 15 jours à compter de la survenance de cet événement, par e-mail dans un premier temps puis par lettre recommandée avec accusé de réception.


Les obligations de part et d’autre du contrat seront suspendus tant que durera le cas de force majeure et les délais seront prolongés d’autant. Toutefois, si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de 3 mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties

X- NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs des stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées ainsi en application d’une décision, d’une loi, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XI- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Vous vous engagez à ne pas télécharger, reproduire tout ou partie de ce site, même partielle sans l’autorisation écrite et exprès de Mienza Paris.


Le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de Mienza Paris, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site.


La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite.


De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que l'interface qui vous est fournie par Mienza Paris à cet effet.

XII- PROTECTION DES DONNEES

Les informations collectées sur le site et indispensables au bon déroulement du contrat de vente à distance, restent personnelles et confidentielles. Mienza Paris s’engage à ne pas exploiter ou divulguer ces informations à des tiers, uniquement pour la bonne exécution des envois de commandes.


Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou encore de suppression de vos données personnelles. Cette demande pourra être faite par courrier électronique à : serviceclients@mienza.com.


Le traitement des données collectées auprès nos clients fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés CNIL.


Les Présentes Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles qui en dépendent sont soumises à la loi française.


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Service Client : serviceclients@mienza.com

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